Programme des Nations Unies pour les établissements humains

Programme foncier

Depuis 2009, ONU-Habitat exécute en RDC un programme portant sur la promotion des mécanismes alternatifs pour la prévention et la résolution pacifique des conflits fonciers. Les actions menées au niveau local avec une approche participative ont contribué à jeter les bases pour une gestion pacifique, responsable et durable de la terre en RDC. 

Pour la période 2013-2017, la stratégie d’ONU-Habitat encourage une approche « faire-faire » en étroite coopération avec ses partenaires notamment des ONG nationales, internationales et des organisations communautaires, pour répondre aux objectifs suivants :

  • Renforcer la coordination (nationale, provinciale et locale) pour une résolution efficace des conflits fonciers.
  • Etablir des conditions favorables pour le retour des déplacées et des refugiés en matière foncière et de l’habitat.
  • Appuyer les efforts du gouvernement pour une réforme foncière inclusive.
  • Contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’administration foncière.
  • Renforcer les capacités de la société civile et des organisations locales pour une meilleure contribution à la réforme foncière et la recherche des solutions aux conflits. 
  • Mettre en œuvre des expériences pilotes de sécurisation foncière pour la protection des droits fonciers des vulnérables dont les femmes et les enfants.
  • Appuyer la résolution des enjeux régionaux à travers le processus de la conférence internationale des pays de la région des grands lacs (ICGLR)

Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat

En 2008, ONU-Habitat a lancé le Programme participatif d’amélioration des bidonvilles (PPAB), en partenariat avec le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et financé par la Commission européenne (CE). 

Le PPAB vise à renforcer la capacité de tous les acteurs urbains pertinents – y compris les agences gouvernementales nationales et locales, la société civile et les habitants des bidonvilles eux-mêmes,- à travailler ensemble pour améliorer les conditions de vie dans les bidonvilles et la durabilité des villes concernées.

  • Appui au développement du rapport HABITAT III RDC
  • Programme Participatif d'Amélioration des Bidonvilles(PPAB)  à Kinshasa (Masina)
  • Plan de Développement Urbain(PDU) à Kindu, Kolwezi, Kananga, Kikwit
  • Plans d'aménagement urbain (Kisangani)

Kinshasa

Les actions du PPAB 3 portent sur cinq privations qui caractérisent un bidonville, à savoir : 

  • l’accès à l’eau potable
  • l’accès à un assainissement amélioré
  • l’accès à un logement durable et adéquat
  • l’accès à un espace de vie suffisant
  • l’accès à une sécurité foncière et d’occupation résidentielle

Lignes d’action

  • Equipes mobiles pour l’identification et la résolution des conflits fonciers à travers la médiation
  • Sensibilisation sur les mécanismes de résolution pacifique des conflits fonciers)
  • Renforcement des capacités dans les méthodes alternatives de résolution des conflits fonciers
  • Processus de sécurisation foncière
  • Processus de planification spatiale pour une meilleure utilisation de l'espace

Différentes approches selon la réalité 

Nord Kivu

Mise en place des Centres de Coordination Foncière (CCF) et appui aux Comités Locaux Permanents de Réconciliation (CLPC) et aux structures locales Appui aux CLPC à travers CARITAS-DEVELOPPEMENT GOMA

Sud Kivu

Mise en place du Centre de Coordination Foncière (CCF) et appui aux Cadres de Dialogue et de Médiation (CDM) mis en place par APC

Ituri

Appui à la Commission Foncière de l’Ituri (CFI) et ses cinq antennes. 

Equateur

Appui aux Comités Locaux de Conciliation pour la Paix et le Développement (CLCPD) et aux structures locales.

Une « boite à outils » pour la médiation 

  • Base de données des conflits fonciers
  • Guide de médiation foncière
  • Manuel de formation des structures locales
  • Typologie des conflits fonciers
  • Triangulation et dialogue multi acteurs
  • Facilitation par des négociations pour l'accès à la terre
  • Analyse de la gouvernance foncière (Banque mondiale)
  • Initiatives pilotes pour la sécurisation des droits fonciers des communautés

Mécanismes de coordination

  • Coordination des acteurs du foncier au niveau provincial (Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri) et local
  • Co-lead avec UNHCR du groupe Habitat, Terre et Propriété (HTP), Cluster Protection
  • Coordination de partenaires techniques et financiers du foncier au niveau national

Gouvernance et sécurisation foncière 

  • Appui technique à la CONAREF.
  • Appui technique et logistique à l’Administration foncière.
  • Appui au développement d’une feuille de route pour la réforme foncière nationale. 

Donateurs 

Pays Bas, USAID, Pooled Fund, GLTN, DFID, UE, Fonds de Consolidation de la Paix - IRF